Loi sécurité

La réglementation :
- Le marché de la chaussure utilisé dans le monde du travail est régi par la norme Equipement Protection Individuelle (EPI)

EN 345 : pour les chaussures de sécurité hautes ou basses avec embout résistance de la coque 200 joules en compression (30Kg de 5 m)

En 2004, EN 345-1 est remplacée par EN ISO 20345- S1P ou S3

Elle définit les exigences et les niveaux de performance des chaussures de sécurité avec embout résistant à un choc d’une énergie de 200 Joules

Définitions complémentaires :

S1P :
Absorption d’énergie du talon
Embout en métal résistance 200 Joules
Semelle résistante aux huiles et carburants
Chaussure antistatique
Semelle acier anti-perforation

S3 :
Absorption d’énergie du talon
Embout en métal résistance 200 Joules
Semelle résistante aux huiles et carburants
Chaussure antistatique
Hydrofuge
Semelle acier anti-perforation


CHAUSSURES DE SECURITE :
CONDAMNATION DE L'EMPLOYEUR

Cour d'appel de Toulouse septembre 2013
Condamnation de l'employeur pour faute inexcusable

Les faits :
Un salarié a glissé dans une aire de lavage des véhicules dans son entreprise.

L'employeur mettait à disposition des salariés en général, des chaussures de sécurité antidérapantes.

L'employé ne les utilisait pas au moment de l'accident.

L'employeur s'entend condamner au titre de la faute inexcusable pour ne pas pouvoir justifier devant la Cour qu'il a attiré l'attention du salarié sur la nécessité de revêtir les chaussures de sécurité antidérapantes pour opérer dans cette unité de travail.

Les précautions prises par l'employeur sont donc jugées insuffisantes.